Assemblées constituantes

Réécrire une Constitution demande du temps, mais aussi une méthode. Constitution 2027 propose un processus de huit à dix mois, de son lancement à la démission du président de la République.

Former les citoyens, construire un texte, le soumettre au référendum puis assurer la transition vers la nouvelle Constitution : chaque étape a sa place dans un calendrier défini.

Douze assemblées constituantes

Le défi est de concevoir un processus constitutionnel suffisamment court pour maintenir une dynamique et mobiliser l’intérêt national, mais suffisamment long pour permettre un travail approfondi et rigoureux.

La solution : répartir les tâches. Douze assemblées travaillant en parallèle pendant quatre mois permettent de concilier ambition et efficacité.

infographie des 12 assemblées constituantes

Les citoyens constituants

1 800 CITOYENS TIRÉS AU SORT

Sans condition de profession ou de compétence juridique. L’objectif est de faire entrer dans les assemblées la diversité des parcours et des sensibilités de la société française.

DES CITOYENS FORMÉS

Environ 100 heures de formation et de questionnement, avec des experts issus de différents horizons. On ne leur demande pas de tout savoir avant de commencer, mais de se former avant de décider.​

20 h/semaine

Deux jours et demi de travail, du lundi après-midi au mercredi après-midi.

Frais

Tous les frais (transport, hébergement, repas...) sont pris en charge.​

2 500 € nets/mois

Rémunération mensuelle à la hauteur de la tâche.

Vie préservée

Protection de l’emploi, garde d’enfants et prise en compte des contraintes.

Faire en sorte que chacun puisse dire oui.

Aucune catégorie de citoyens ne doit être écartée de fait par les contraintes de la vie quotidienne. Rémunération, frais pris en charge, protection de l’emploi, garde des enfants : tout est prévu pour lever autant d’obstacles que possible, afin que chacun puisse accepter de participer, quelle que soit sa situation. Car si certains profils ne peuvent pas répondre à l’appel, c’est toute la représentativité de la Constituante qui est fragilisée.

Processus constituant

De la sélection des constituants à la nouvelle Constitution : découvrez le parcours des citoyens qui auront la responsabilité de construire une nouvelle Constitution.

La temporalité est donnée à titre indicatif.

Le tirage au sort signifie que tous les citoyens sont légitimes pour décider de la façon dont ils veulent être gouvernés.

La formation que les citoyens suivront répondra à la question des compétences. Le tirage au sort répond à celle de la représentation.

Le tirage au sort permet de sortir des logiques partisanes, des agendas politiques et des ambitions carriéristes, pour faire entrer dans les institutions la diversité des parcours, l’expérience du quotidien et la recherche de l’intérêt général.

Avant de prendre des décisions, les constituants suivent une formation approfondie et échangent avec des experts aux points de vue variés. Ces experts sont désignés par les différents groupe politiques, par le CESE, et par les citoyens, pour assurer une vraie pluralité. Ils peuvent ensuite approfondir les sujets et poser leurs propres questions pour se forger un avis éclairé.

Les constituants travaillent en groupes, confrontent leurs arguments et examinent différentes solutions. Les désaccords sont discutés et les propositions progressivement élaborées, sans qu’un consensus soit nécessaire à tout prix.

Chaque assemblée se prononce sur les propositions issues de ses travaux. Les choix retenus sont formalisés à l’aide de juristes et transmis à la Constituante coordination.

La Constituante coordination articule les travaux des onze assemblées spécialisées pour construire un projet constitutionnel cohérent. Elle traite les incompatibilités selon une procédure définie, puis soumet le texte final à son propre vote.

Le projet constitutionnel est soumis au vote des Français dans son ensemble après une période de campagne électorale. Le peuple a le dernier mot : le texte ne devient la nouvelle Constitution que s’il est approuvé par référendum.

Si le référendum est rejeté, le Président démissionne dès le lendemain du vote. S’il est approuvé, la période de transition s’ouvre.

Si le référendum est approuvé par les Français, le Président met en œuvre la nouvelle Constitution selon les modalités de transition définies par les Assemblées constituantes, puis démissionne. Les nouvelles institutions peuvent alors entrer en fonction conformément au texte adopté.

La mise en place d’une nouvelle Constitution implique un changement de régime : élu avec les règles actuelles, le Président ne peut simplement pas poursuivre son mandat dans les nouvelles institutions. Il démissionne.

Cette démission traduit aussi notre engagement : nous ne sommes pas là pour exercer le pouvoir, mais pour le rendre aux citoyens. Nous venons changer les règles du jeu démocratique, pas en tirer profit.

La nouvelle organisation politique entre en fonction selon les modalités de transition définies par les Constituantes. Le Président ne se présente pas aux nouvelles élections : il ne s’agit pas de profiter de la dynamique créée par le processus, mais de distinguer clairement ceux qui écrivent les règles de ceux qui les appliqueront.

Qui décide quoi ?

Les constituants

Ils se forment, puis délibèrent et proposent. Ils construisent le texte à proposer au référendum.

Les experts

Ils éclairent les décisions. Ils ne font pas de propositions et ne votent pas dans les Constituantes.

Le Président

Il garantit le cadre du processus et le caractère démocratique et républicain des mesures proposées par les constituants. Il arbitre certains blocages.

Tous les citoyens

Ils participent à la réflexion national, puis votent par référendum pour accepter ou rejetter le texte.

Autres points

Le processus comporte de nombreux autres paramètres, détaillés dans leur intégralité sur la page « Processus constituant », accessible depuis l’en-tête du site.

Les principales modalités complémentaires sont également résumées ci-dessus.

Cadre légal​

Deux possibilités : Option 1 — Un cadre fixé par décret Le président de la République fixe, par décret, le cadre juridique du processus constituant, dans les limites de ses compétences et du cadre constitutionnel applicable. Option 2 — Une loi adoptée par référendum Un premier référendum est organisé dès après l’élection présidentielle pour définir l’ensemble des modalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Médias et tranparence

Un droit à l’information est prévu dans les principaux médias. À intervalles réguliers, chaque Constituante dispose d’un temps de parole garanti pour présenter l’avancée des travaux, les propositions examinées, les arguments, les désaccords et les décisions prises, pour permettre à tous les Français de suivre le processus.​

Coût du processus

Le coût total du processus est estimé à 145 millions d’euros pour l’ensemble des opérations. À titre de comparaison, cela représente un quart du budget annuel de l'Assemblée nationale, ou 0,008% de l'ensemble des dépenses publiques françaises annuelles. Ce coût sera financé par une contribution exceptionnelle de 50 centimes par mois et par Français, durant les 5 mois.

Liberté des constituants

Les Constituantes sont entièrement libres. Dans le cadre des thèmes qui leur sont confiés, les citoyens peuvent conserver les institutions existantes, les modifier, en supprimer ou en proposer de nouvelles. Le contenu final ne peut donc pas être décidé à l’avance : il est le résultat de leurs travaux. Le Président s'assure du caractère démocratique et républicain des propositions.

Devoir de réserve

Les constituants sont soumis à un devoir de réserve. Cette règle vise à protéger leurs travaux des pressions médiatiques, à éviter la personnalisation des débats et à empêcher que quelques constituants particulièrement présents dans les médias soient perçus comme les porte-parole de l’ensemble du groupe.

Les autres citoyens

Le tirage au sort ne doit pas empêcher les autres citoyens de participer. Si la technique le permet (timing, sécurité...) une plateforme numérique, permettra à chacun de suivre les travaux, de poser des questions, de proposer des idées et de commenter les propositions. Les constituants conserveront le pouvoir de décision, tandis que l’Agora leur apportera des contributions venues de l’ensemble de la population.

Conclusion

Ce processus n’est pas gravé dans le marbre : il constitue une proposition de méthode, appelée à être discutée et améliorée. Soulevez les questions, identifiez les difficultés, proposez des améliorations. Chaque remarque constructive contribuera à rendre ce processus plus solide et plus réaliste.